1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur le site www.e-readers.ch par un client (consommateur). A chaque commande, les conditions doivent être acceptées. L’acceptation de ces conditions certifie la compréhension et le consentement sans réserve du client. Ces conditions peuvent à tout moment faire l’objet de modifications. Ce sont les conditions en vigueur à la date de la validation de la commande qui sont applicables ainsi que toutes autres conditions particulières précisées sur la commande (prix unitaire, format de fichier, etc…).

L’ouverture des livres numériques requiert un logiciel spécifique ou un « Reader » qu’il faut avoir préalablement installé sur l’ordinateur. Le téléchargement d’un logiciel de lecture peut être effectué via ce lien : cliquez ici.

Les formats numériques proposés sur www.e-readers.ch sont le ePub ou le PDF. Ce sont des formats numériques standards et ils bénéficient de mesures de protection Adobe destiné à prévenir des copies illicites. Les eBooks achetés sur le site www.e-readers.ch peuvent être lu via divers appareils de type électronique. Vous trouvez plus d’informations à ce sujet sous la rubrique « Comment ça marche ». Attention, les formats d’eBooks proposés sur e-readers ne peuvent pas être lus avec des appareils ou applications de  systèmes exclusifs et liés à un revendeur unique tels que les appareils suivants : Kindle, Kobo Reader et Nook. Les titres commandés par erreur et nous pouvant être consultés sur ces appareils ne seront pas remboursés.

Les fichiers numériques téléchargés sur www.e-readers.ch sont uniquement destinés à un usage restreint, personnel et privé. Toute utilisation contraire aux lois en vigueur concernant la propriété intellectuelle peut faire l’objet de poursuites.

E-readers.ch attire l’attention du client sur le fait que les fichiers numériques sont protégés par un dispositif de sécurité appelé DRM Digital Rights Management. Les fichiers téléchargés ne pourront pas être transférés librement sur des appareils électroniques externes, en dehors des limites autorisées. En général, l’œuvre peut être lue sur 6 appareils différents appartenant au client, sauf exception fixée par l’éditeur. Ces dispositifs de sécurité permettent d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des fichiers téléchargés et de protéger les droits d’auteurs, d’interprètes et d’éditeurs des œuvres numériques.

Le client n’a en aucun cas le droit de reproduire, copier, modifier, distribuer, vendre, disséminer, publier, diffuser ou louer les fichiers numériques téléchargés sur www.e-readers.ch.

www.e-readers.ch et ses partenaires éditeurs et libraires ne donnent aucune garantie de quelque sorte que ce soit quant au contenu des fichiers, à l’exactitude, à l’intégralité ou aux résultats obtenus à l’utilisation de ceux-ci. Ils ne sont pas responsables en cas d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions dans les contenus. De plus, ils ne pourront pas être tenus pour responsables en cas de dégât informatique, de perte de données éventuelles ou de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs à l’utilisation des fichiers.

2. CONDITIONS D’OUVERTURE DE COMPTE

De convention expresse, l’ouverture d’un compte suppose l’acceptation de ces conditions générales de vente. Ne peuvent ouvrir un compte que les personnes ayant atteint l’âge légal de la majorité civique.

Les données vous concernant sont nécessaires à la gestion et l’exécution de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion telles que celles chargées du traitement, de l’exécution et du paiement des commandes. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Le client s’engage à donner des informations véridiques et sincères. Il s’engage également à tenir les informations de son compte à jour.

En cas de non respect d’un utilisateur des présentes conditions générales de vente, en cas de non paiement ou dénonciation illégitime du paiement dû, en cas de non respect par l’utilisateur des disposition légales relatives à la protection de la propriété intellectuelle, en cas d’agissements contraires aux intérêts du site, www.e-readers.ch se réserve le droit de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client.

3. COMMANDE, PAIEMENT ET LIVRAISON

Pour chaque commande, les présentes conditions générales de ventes ainsi que les conditions particulières à la commande apparaissant sur le détail, doivent expressément être acceptées.

Le client paie par carte de crédit. Pour cela, il accède à une page sécurisée et saisi son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le numéro de contrôle.

Les paiements par carte de crédit effectués sur www.e-readers.ch sont assurés par la société SIX Card Solutions AG.

Dès la validation du paiement effectuée, la commande est confirmée et ne peut en aucun cas être annulée ou remboursée. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation qui contient un lien vers la page de téléchargement des fichiers achetés.

Dès que le lien a été transmis au client, il n’y a plus aucune possibilité d’annuler la commande et le prix correspondant sera automatiquement débité de la carte. Les achats de fichiers numériques sur www.e-readers.ch s’entendent fermes et définitifs. Ils ne pourront en aucun cas être échangés ou remboursés.

Pour les livres physiques, la disponibilité des stocks étant sujette à variations constantes, www.e-readers.ch ne s’engage pas sur les valeurs affichées dans le catalogue Internet. Un article payé par carte de crédit, qui ne pourrait être livré pour des raisons techniques ou logistiques, sera crédité de suite sur la carte de crédit du client avec un e-mail d’information préalable.
Les volumes sont réputés livrables au départ de notre dépôt. Les frais de ports sont gratuits pour le client. Il appartient toutefois au client, en cas de livraison de marchandises endommagées, de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur à la réception du colis.

4. PRIX

Les prix indiqués sur le site www.e-readers.ch s’entendent toutes taxes comprises en franc suisse.

5. PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Les contenus des fichiers téléchargés sur www.e-readers.ch sont protégés par la législation en vigueur en Suisse concernant la propriété intellectuelle et par les législations étrangères équivalentes.

Ces contenus sont uniquement destinés à un usage privé. Les reproductions, publications, modifications, adaptations, copies ou autres représentations ainsi que la vente ou le louage sont totalement interdits.

6. DROITS TERRITORIAUX

Certaines œuvres sont soumises à des droits territoriaux. Cela implique que la vente n’est pas admise dans tous les pays. Ces droits sont mentionnés lors de chaque commande s’il y a restriction. Un contrôle automatique est effectué sur chaque commande. Si l’un des critères de la commande ne correspond pas aux droits territoriaux définis, la vente ne pourra pas s’effectuer.

7. LE SITE www.e-readers.ch

Toute reproduction, représentation, modification, détérioration ou utilisation commerciale d’un quelconque élément du site, sans autorisation préalable de www.e-readers.ch, est strictement interdite.

Les services du site www.e-readers.ch sont accessibles jour et nuit, toute l’année. E-readers.ch ne sera en revanche pas tenu pour responsable d’éventuels dommages de toute nature qu’ils puissent être en cas de fermeture temporairement d’une partie ou de la totalité du site, en cas de problèmes liés au réseau Internet ou en cas de performances techniques défavorables.

De même que www.e-readers.ch et ses partenaires éditeurs et librairies ne peuvent en aucun cas être tenus responsables si des données transmises par l’utilisateur sont détournées par des tiers ou si des données erronées sont installées ou importées à son insu. www.e-readers.ch s’engage cependant à déployer tous ses efforts à sécuriser au mieux le site.

8. RECLAMATIONS

Toutes réclamations concernant les livraisons ou téléchargements doivent nous être adressées par mail sur l’adresse info@e-readers.ch dans les 5 jours suivants la réception.

En cas de défectuosité avérée d’un ouvrage livré à domicile, le client se rendra dans les 5 jours suivants la livraison, avec l’exemplaire défectueux, dans la librairie à laquelle la vente a été affectée pour un échange ou un remboursement.

9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la juridiction du Tribunal de la Sarine (Fribourg) qui est seul compétent pour juger de tout litige ou de toute contestation entre www.e-readers.ch et un utilisateur.