Rayons
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Editions L'Harmattan
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Problématique de l'application de la TVA dans l'espace OHADA
Onanga Opissina Vian
- Editions l'harmattan
- Finances publiques
- 1 Février 2016
- 9782140000546
La TVA bénéficie d'une réputation favorable alors que, dans le contexte des États de l'OHADA, son application et sa gestion s'avèrent difficiles. Devant la résistance des États membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d'intégration régionale au sein des États de l'OHADA reste dans un état de stagnation problématique compromettant l'avènement du processus d'harmonisation.
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Les disparus de la guerre d'Algérie ; la bataille des archives, 2018-2021
Catherine Teitgen-Colly, Gilles Manceron, Pierre Mansat
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 8 Septembre 2021
- 9782336938493
Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? » s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'État de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement. (https://histoirecoloniale.net/Parution-du-livre-Les-disparus-de-la-guerre-d-Algerie-suivi-de-La-bataille-des.html)
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Gouvernance d'entreprise en Afrique ; guide de l'administrateur et du directeur général
Bakari Traoré
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 1 Décembre 2015
- 9782336749150
La gouvernance d'entreprise est devenue une nécessité pour garantir la durabilité des entreprises. En Afrique, et particulièrement dans l'espace OHADA, de nombreuses entreprises ne pratiquent pas encore la gouvernance. On note cependant un intérêt croissant des entreprises pour une démarche éthique et la responsabilité sociétale qui constituent des facteurs indispensables pour asseoir la bonne réputation de l'entreprise et lui donner un accès durable à des marchés, à des sources de financement, à des sites d'exploitation.
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Le dictionnaire du foot-business ; comprendre l'économie du football
Kevin Goossaert-Krupka, Nocilas Goossaert-Krupka
- Editions l'harmattan
- 28 Mai 2021
- 9782336931500
La tentative de création d'une Super League européenne. Les impacts de la crise du Covid-19 et du scandale Mediapro sur le football hexagonal. Le boom du e-sport et du secteur des paris sportifs. L'organisation de la prochaine Coupe du Monde de la FIFA au Qatar. L'essor du big data et de la technologie blockchain dans le foot. Autant d'actualités qui démontrent qu'au-delà du sport, l'industrie du ballon rond investit aujourd'hui l'ensemble des sphères de la société et pose de nouvelles questions économiques, sociales, juridiques et technologiques. Autour de vingt-six notices accessibles et problématisées, Le Dictionnaire du foot-business décrypte les enjeux du football moderne, afin de proposer un regard neuf sur la place inédite de cette industrie dans notre société.
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Le droit des affaires dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 12 Octobre 2015
- 9782336697109
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
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Le droit OHADA des sociétés coopératives
Jean Gatsi
- Editions l'harmattan
- Droits africains et malgache
- 9 Octobre 2015
- 9782296825437
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
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Mondialisation mon amour : avatars d'une utopie
Alain Valleray
- Editions l'harmattan
- L'esprit Economique
- 18 Février 2022
- 9782140251290
La mondialisation est idéalisée par les uns, vouée aux gémonies par d'autres. Cet essai n'est pas un plaidoyer contre la mondialisation ni une déclaration d'amour. Elle est née d'une utopie. Tous devaient être vainqueurs. Mais rien ne s'est passé comme prévu. Sont analysés le pourquoi et le comment de cette marche de l'Histoire avec ses gagnants et ses perdants. Quant à la France, elle est un des grands vaincus de la mondialisation. Elle a perdu son rang éminent au sein de l'Union européenne. Pourtant, une partie de l'élite nationale rêve encore. Mais ses habitants en vivent douloureusement les conséquences. Le pays est fracturé et démobilisé. Il n'a plus confiance en ses dirigeants. Le pays va-t-il sortir de l'Histoire ? La mondialisation est une guerre brutale. Elle est aussi une étonnante épopée.
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Cyber-attaques dans les conflits armés ; qualification juridique imputabilite et moyens de réponse envisagés en droit international humaitaire
Laura Baudin
- Editions l'harmattan
- Le Droit aujourd'hui
- 12 Octobre 2015
- 9782336688176
Quel Etat peut aujourd'hui dire qu'il n'a jamais fait l'objet de cyber-attaques, de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Ce livre tente de les définir pour établir une qualification et un encadrement juridique précis en droit international, et ainsi envisager une éventuelle sanction.
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Dirigeant de sociétés commerciales t.1 ; le dirigeant sociétal officiel
Ayangma Ayangma Joseph
- Editions l'harmattan
- Harmattan Cameroun
- 12 Octobre 2015
- 9782336352053
Le véritable dirigeant n'est pas nécessairement celui qui trône au sommet de la pyramide sociétale. Le dirigeant connu, dont il est question dans ce premier tome, est simplement un manager officiellement consacré et, par voie de corollaire, hissé au sommet de la pyramide sociétale. Il est légalement et solennellement le gestionnaire sociétal et engage éventuellement, en cette qualité, sa responsabilité.
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Dirigeant de sociétés commerciales t.2 ; le dirigeant sociétal effectif
Ayangma Ayangma Joseph
- Editions l'harmattan
- Harmattan Cameroun
- 12 Octobre 2015
- 9782336352060
Le véritable dirigeant de la société commerciale, c'est-à-dire celui qui détient le pouvoir et l'exerce directement ou indirectement dans la société commerciale, serait le dirigeant le dirigeant effectif ou "en veilleuse". Il décide et fait prévaloir sa rationalité au dirigeant officiel, qui se charge de l'appliquer. Celui-ci devient une sorte d'agent d'exécution, à défaut d'être spectateur de l'exercice du pouvoir managerial. Pourtant, le dirigeant en veilleuse n'a pas toujours recours à un pouvoir de fait pour s'imposer dans la gestion.
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Léthique de l'avocat pénaliste
Edwige Rude-Antoine
- Editions l'harmattan
- Éthique en contextes
- 1 Décembre 2014
- 9782336364605
L'avocat est représenté, dans la fiction, sous les traits d'un être ambigu, sans cesse sur le fil... ce livre tente d'en approcher la réalité, qui est tout autre. Quelles relations d'ordre éthique l'avocat entretient-il avec lui-même mais aussi avec l'autre : son client, qu'il soit prévenu ou accusé, les jurés, les magistrats ? Peut-on parler du rapport de l'avocat à la vérité ? Comment peut-il construire des lignes de défense tout en restant partenaire de justice ?
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Innovation pharmaceutique et distribution : un changement de paradigme ; analyse comparative des droits français, allemand et suisse
Lara Cramer
- Editions l'harmattan
- 30 Novembre 2021
- 9782140197161
La pandémie Covid-19 illustre, dans un contexte d'urgence, l'importance d'un fonctionnement efficace des activités de recherche et d'innovation des entreprises pharmaceutiques. La R&D pharmaceutique tout autant que la distribution ou commercialisation d'un médicament innovant ont changé de visage ces dernières décennies, notamment sous l'influence concomitante d'une évolution en faveur des biotechnologies, de la médecine personnalisée et des opportunités ouvertes par les recherches sur les cellules souches. Les multiples changements le long de la chaîne de valeur du médicament innovant et leur pendant financier incitent à porter un nouveau regard sur un élément extérieur aux entreprises économiques que sont les incitations à la recherche, au développement et à l'innovation par une analyse juridique comparative intégrant, notamment, des éléments économiques et historiques.
Cet ouvrage est lauréat du Prix scientifique L'Harmattan. -
La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement ; regards croisés entre le droit français et le droit OHADA
Guy Dibangue
- Editions l'harmattan
- 1 Décembre 2017
- 9782140053696
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Eric Dibas-Franck
- Editions l'harmattan
- 1 Octobre 2014
- 9782336358086
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
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L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République Démocratique du Congo
Collectif
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 1 Octobre 2015
- 9782336392738
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
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Le droit de l'énergie en Afrique
Monesty Junior Fanfil, Altide Canton-Fourrat
- Editions l'harmattan
- 15 Janvier 2016
- 9782336750927
En Afrique, comme ailleurs, l'énergie induisant une menace économique due à la baisse du prix du pétrole est au centre des débats publics. Les activités humaines, dans l'exploitation des sources de l'énergie, ont eu des effets nuisibles pour la santé des hommes et pour l'environnement. Pour répondre des méfaits occasionnés par l'exploitation déraisonnable des sources de l'énergie, une consommation responsable est prônée et doit être accompagnées de façon énergique par différentes mesures.
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Ainsi Michelin s'ouvrit les portes de l'Amérique ; une décennie d'engagement et de pragmatisme
Raymond-Louis Morge
- Editions l'harmattan
- 9 Mars 2021
- 9782140173370
Pendant dix années, de 1960 à 1970, la Direction Michelin de Clermont Ferrand a avancé pas à pas, souvent avec une grande réticence, dans l'idée d'une implantation industrielle sur le territoire des États-Unis d'Amérique et du Canada. Le frein à cette installation était le traumatisme perdurant qu'avait subi la famille Michelin avec la fermeture de sa première usine de Milltown (New Jersey), conséquence du krach de Wall Street d'octobre 1929. Ce livre relate l'enchaînement des péripéties des luttes d'hommes dont la détermination, la compétence ont permis le retour progressif de l'Entreprise sur ce continent Nord américain, en amenant, graduellement, une évolution de la mentalité de la gérance.
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Saisie pénale des biens incorporels
Nicolas Lory
- Editions l'harmattan
- Bibliothèques de droit
- 1 Février 2016
- 9782336752822
Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l'heure de l'immatérialité et de la dématérialisation elle permet d'appréhender les biens, et ce, qu'importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet.
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Les marques en Afrique francophone ; approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en RD Congo
Aubin Mabanza N'Semy
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 15 Avril 2016
- 9782140006708
Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d'une étude comparative, il démontre en quoi l'accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
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La notion de médiation administrative
Rhita Bousta
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 6 Septembre 2021
- 9782336939339
Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent dans de nombreux domaines.
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Financement d'un projet de partenariats public privé (ppp) ; missions du consultant et guide méthodologique
Kubeterzié Costantin Dabiré
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 12 Octobre 2015
- 9782336340104
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d'entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultant dans l'élaboration d'un dossier de financement complet relatif aux projets PPP. Il s'agit de le familiariser aux outils et méthodologies de l'évaluation des projets et programmes d'infrastructures.
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Contrat et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives ; étude à la lumière du droit français
Seid Algadi Aziber
- Editions l'harmattan
- Harmattan Cameroun
- 9 Octobre 2015
- 9782296237483
Le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français. Cet ouvrage met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. L'auteur propose des solutions visant à renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation.
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Le collectif "Français-e-s / Etranger-e-s pour l'égalité des droits" interpelle avec persistance parlementaires et citoyens sur la nécessité de changer la loi sur les étrangers. On a des gens qui sont en famille, qui sont salariés, qui ont diverses situations. On veut que la situation globale de la personne soit prise en compte et qu'il n'y ait pas de catégorisation. L'idée, c'est d'arrêter ce morcellement qui précarise les gens, et d'avoir un titre qui soit renouvelable de plein droit, qui sécurise les gens, dans leur vie ici.
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Les routes de la soie ne mènent pas où l'on croit...
Claude Albagli
- Editions l'harmattan
- 7 Octobre 2020
- 9782336910352
Le lancement des « Routes de la soie » par Xi Jinping en 2013 n'avait suscité qu'une attention distraite de l'Occident. Or, contrairement à la mondialisation dominée et régulée par les Etats-Unis, la Chine ne déploie pas son emprise sur les bases d'une puissance établie, mais elle fait de son déploiement international, les assises de son émergence. Elle ajuste sa stratégie au gré des résultats ou des circonstances pour en faire le sentier inédit de sa réussite. L'ouvrage replace les logiques annonciatrices de cette sino-mondialisation en présentant étapes, défis et enjeux au cours d'un parcours planétaire stupéfiant. Cette quatrième mondialisation aboutira-t-elle ?
