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La Documentation française
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France 2022, les données clés
Collectif
- La documentation française
- Doc En Poche - Entrez Dans L'actualite
- 9 Février 2022
- 9782111573840
Dette publique, chômage, impôts, Covid-19, environnement et développement durable, laïcité, école, sécurité, Union européenne, et bien d'autres sujets encore sont au coeur des préoccupations des Français. Alors que les arguments des uns et des autres s'affrontent, ce titre de la série « Entrez dans l'actu » est d'autant plus important que la visibilité des citoyens sur la situation française est, à bien des niveaux, imprécise et incertaine en raison du contexte de crise sanitaire survenu en 2020. Cet ouvrage vous apporte des informations objectives, factuelles et chiffrées pour vous orienter et déchiffrer les principaux débats actuels. 24 thèmes présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays et pour mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale.
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Nouv.
Comprendre l'administration
Manuel Delamarre, Eric Gristi
- La documentation française
- 9 Juin 2022
- 9782111575882
Cet ouvrage, composé de fiches synthétiques et hiérarchisées, offre un panorama clair et complet de l'administration en France. Il présente :
o Les principes de l'organisation administrative de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.
o Le fonctionnement des services administratifs et des relations entre les différentes administrations.
o Les fonctionnaires et la fonction publique (gestion des personnels, leurs statuts, les règles de représentativité, de mobilité...).
o Les chantiers de modernisation, du cadre budgétaire de l'État à l'administration numérique, en passant par la simplification administrative ou l'accès aux services publics.
o Une mise en perspective historique et des extraits de textes littéraires complètent ce panorama et apportent les éléments de connaissance indispensables en matière de culture générale administrative. Destiné tout particulièrement aux candidats se préparant aux concours administratifs ou aux examens professionnels, il intéressera également un plus large public désireux de mieux comprendre l'administration. -
Cahiers français ; où va la recherche ?
Documentation Francaise
- La documentation française
- Cahiers Francais
- 10 Mai 2022
- 9782111576124
Le plan stratégique France 2030, présenté en octobre 2021 par le président de la République Emmanuel Macron, prévoit des dépenses d'envergure dans le secteur de la recherche et de l'innovation, en se fixant l'objectif de « faire émerger les futurs champions technologiques de demain ». La France, en baisse dans les classements internationaux sur la recherche et l'innovation, semble pourtant loin de cet objectif. Y consacre-t-elle moins d'investissements que ses concurrents européens et mondiaux ? En 2019, 2,2 % du PIB français étaient consacrés à la recherche et développement (R&D), contre 3,2 % en Allemagne et 3,1 % aux États-Unis, part de dépenses qui s'élève jusqu'à 4,9 % en Israël.
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La juridiction administrative
Patrick Gérard
- La documentation française
- Decouverte De La Vie Publique
- 18 Janvier 2022
- 9782111575189
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
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Cahiers français ; les défis de l'industrie française
Documentation Francaise
- La documentation française
- Cahiers Francais
- 12 Janvier 2022
- 9782111575653
Avec à peine plus de 13 % de la population active et une contribution de seulement 14% dans le PIB (32% en 1980), l'industrie française a connu un déclin presque constant depuis les années 1980. Cette désindustrialisation est d'abord apparue comme une transition propre à toutes les économies avancées. À l'industrialisation devait succéder un processus de tertiarisation avec une économie fondée sur la conception des produits et sur les services. Or, la tertiarisation n'a pas permis de créer tous les emplois nécessaires au remplacement des pertes massives d'effectifs que le secteur secondaire a connues. Un déficit structurel de la balance commerciale s'est installé à partir des années 2000, l'industrie fournissant les ¾ des exportations françaises. Quels sont donc les leviers pour une politique industrielle ? Comment l'industrie française peut-elle retrouver ses couleurs dans une économie mondialisée particulièrement concurrentielle ?
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Les grands textes internationaux des droits de l'homme
Emmanuel Decaux
- La documentation française
- 15 Juin 2021
- 9782111573932
Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.
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Cahiers français ; l'économie des séniors
Documentation Francaise
- La documentation française
- Cahiers Francais
- 10 Novembre 2021
- 9782111574472
L'évolution de l'espérance de vie couplée au vieillissement de la population laisse entrevoir un essor économique important pour tout ce qui touche les plus de 60 ans. C'est un secteur en plein développement, lié notamment à l'accroissement de l'espérance de vie et de la nouvelle démographie de notre pays. Comment cela se traduit-il au quotidien ?
Le dossier de ce Cahier français propose un tour d'horizon complet de ce qui marque l'une des évolutions les plus profondes de l'économie des sociétés vieillissantes. Il traite aussi bien de l'habitat, de la santé, des loisirs, du logement que du lien entre les générations, du marketing dédié aux séniors sans oublier les gérontechnologies appelées à prendre une place d'autant plus grande que les prochains retraités auront été baignés dans le numérique dès leurs jeunes années. -
Les traités européens après le traité de Lisbonne ; textes comparés (4e édition)
François-Xavier Priollaud, David Siritzky
- La documentation française
- 1 Janvier 2017
- 9782111454491
Le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er déc. 2009) marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens engagé dans les années quatre-vingt-dix. Il ne fait pas disparaître les traités en vigueur, mais se limite à les amender. Il a donc paru utile - pour bien en mesurer la portée - de réaliser un tableau comparatif des versions consolidées des traités européens. L'identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est, par ailleurs, indispensable aux praticiens du droit de l'Union, puisque la jurisprudence de la Cour de justice relative aux anciens traités reste applicable aux nouveaux.
Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement du 16 décembre 2015 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015. -
A l'heure où l'endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l'une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l'actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Une première partie retrace la cadre budgétaire des finances publiques, les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique et les modalités de contrôle. La seconde partie présente les finances de l'État, celles des collectivités territoriales, les comptes de la protection sociale et le budget européen. Enfin, cette nouvelle édition augmentée comporte des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et internationaux.
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La GRH dans la fonction publique
Suzanne Maury
- La documentation française
- 1 Janvier 2017
- 9782111455047
L'épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans plusieurs concours administratifs, notamment ceux d'accès aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage synthétique, complet et à jour, l'ensemble du programme : les notions essentielles, les spécificités de la GRH dans la fonction publique, et enfin, un bilan des réformes engagées ainsi que les perspectives d'avenir. Il permet aux candidats d'acquérir les connaissances de base mais aussi de bien comprendre les enjeux des transformations en cours dans la fonction publique. Un outil de travail indispensable pour préparer et réussir l'épreuve de GRH.
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Politiques et pratiques de la culture
Philippe Poirier
- La documentation française
- 1 Janvier 2017
- 9782111452480
Conçues initialement par Malraux comme outil de transmission d'un héritage en direction du grand public, les politiques de la culture ne sont plus du seul ressort des seuls acteurs institutionnels, jugés à l'aune des résultats économiques. Depuis plus d'une décennie, le champ culturel s'est radicalement transformé, tout particulièrement avec l'essor du numérique et d'internet. A la lumière des plus récents textes législatifs (loi NOTRe de 2015, loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine de 2016), cette étude vient sonder le « modèle culturel français » et jette un regard neuf sur un secteur en pleine mutation.
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Les finances publiques aux concours
Franck Waserman
- La documentation française
- Formation Administration Concours
- 1 Septembre 2020
- 9782111459052
Une bonne connaissance des finances publiques est indispensable pour réussir la plupart des concours de catégories A et B. En comprendre les enjeux et connaître les grandes notions budgétaires traduit une bonne culture administrative du candidat, un point fort aux yeux du jury. Cela devient essentiel quand il s'agit de préparer un concours des douanes, des finances publiques (ex-concours des impôts et du Trésor) ou de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une épreuve portant sur les finances publiques est également présente au concours externe d'accès aux IRA (épreuve de QRC).
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Manuel de l'intervention collective pour les travailleurs sociaux ; développement social : des principes à l'action
Brigitte Bourguignon, Cyprien Avenel, Cristelle Martin
- La documentation française
- 23 Mars 2021
- 9782111573277
Ce guide d'appui réussit le pari de compiler une base de référence commune, pour tous les acteurs, des connaissances et des pratiques professionnelles en matière de « collectif » et de « développement ». Il recense, en les actualisant, les différentes méthodes du travail social collectif, il les clarifie même pour les appliquer en connaissance de cause, dans une perspective qui donne du sens et de l'efficacité à l'action. Ce guide, offre un support précieux pour les intervenants sociaux et est destiné à devenir une priorité des employeurs.
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Cahiers français ; quel tourisme apres la pandémie ?
Documentation Francaise
- La documentation française
- Cahiers Francais
- 31 Août 2021
- 9782111574465
Secteur clé de l'économie française, le tourisme a connu des évolutions notables ces dernières années liées en particulier à la croissance des usages du numérique et à la prise en compte des exigences écologiques. L'usage massif des plateformes de réservation en ligne (AirBnb, booking...) est venu bousculer la place traditionnelle des acteurs (hôteliers, tour operateurs) tandis que les préoccupations environnementales viennent remettre en cause le modèle du tourisme de masse. La crise profonde liée à la pandémie de Covid-19 qui touche tout particulièrement le secteur annonce-t-elle une accélération de ces changements ?
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Innovations publiques et nouvelles formes de management
Madina Rival, Angélina Armandy
- La documentation française
- Doc En Poche - Regard D'expert
- 26 Mai 2021
- 9782111572928
Depuis quelques années, le secteur public promeut l'innovation en intégrant à ses logiques structurelles de nouvelles formes de management, qui tendent à repenser l'organisation et la gestion du travail dans le domaine. Ce désir d'innovation est primordial : pour repenser le secteur public, d'un point de vue conceptuel comme pratique, il convient d'introduire de nouvelles formes de gestion, d'organisations, de compétences pour provoquer une rupture avec le passé. Quelles formes prend cette innovation publique ? Quel type de management est appliqué au secteur public ? Comment innover en repensant les moyens d'interaction managériaux du secteur ? Outre les réponses à ces questions, le présent ouvrage présente également les limites et difficultés de l'innovation publique dans ce domaine, et donne à voir une analyse précise des moyens mis en oeuvre pour appliquer ces nouvelles formes de management public.
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Recueil des obligations déontologiques des magistrats
La Documentation Française
- La documentation française
- 18 Février 2020
- 9782111571402
La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion - devant structurer leur comportement. Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.
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Societes financières ; convention collective non étendue ; IDCC : 478 (8e édition)
Journaux Officiels
- La documentation française
- 3 Février 2016
- 9782110771254
Texte de base :
Convention collective nationale du 22 novembre 1968, (mise à jour du 3 juillet 2003).
L'Association française des sociétés financières (ASF) est l'organisme regroupant les entreprises délivrant des services financiers spécialisés : affacturage, caution, crédit-bail, crédit à la consommation, crédit au logement, crédit d'équipement, services d'investissement, etc.
Peuvent adhérer à l'association trois catégories de membres :
- les membres de droit qui sont les sociétés de financement et les établissements agréés en qualité d'établissements de crédit spécialisés en application de l'article L. 511-29 du code monétaire et financier, les autres établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-9 du code monétaire et financier (1), les entreprises d'investissement ou les entreprises de marché constituées en application du code monétaire et financier, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique ainsi que, le cas échéant, les succursales de ces établissements habilités à exercer leurs activités en France. Les membres de droit adhèrent à l'ASF pour l'application des articles L. 511-29, L. 522-5, L. 526-6 et L. 531-8 du code monétaire et financier ;
- les membres correspondants qui sont les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-9 du code monétaire et financier autres que ceux agréés en qualité d'établissements de crédit spécialisés, les entreprises d'investissement ou les entreprises de marché constituées en application du code monétaire et financier, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, adhérant par ailleurs, pour l'application des articles L. 511-29, L. 522-5, L. 526-6 et L. 531-8 du code monétaire et financier, à un autre organisme professionnel ou à un organe central affiliés à l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
- les membres associés qui sont des entreprises ou des organismes non agréés.
Les membres correspondants et les membres associés font l'objet d'un agrément individuel par le conseil de l'association.
La présente convention règle les rapports entre :
- les membres de droit de l'ASF non déjà couverts par un dispositif conventionnel à leur date d'adhésion à l'ASF ;
- les organes centraux membres de l'ASF et celles des entités des réseaux affiliées à ces organes centraux non déjà couvertes par un dispositif conventionnel à la date d'adhésion de ces organes centraux à l'ASF, et leur personnel pour la France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer, sous réserve pour ces derniers des dispositions de la législation et des usages en vigueur.
Les établissements agréés en qualité de banque en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier ne relèvent de la présente convention que s'ils ont adhéré à l'ASF avant le 1er juillet 2004. Elle pourra, sous réserve des dispositions de la législation et des usages en vigueur, être étendue éventuellement à la principauté de Monaco.
Sous réserve des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, le personnel auquel s'applique la convention comprend tous les salariés, qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée ou déterminée.
Certaines dispositions particulières aux cadres seront traitées dans le livre II de la présente convention. -
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Journaux Officiels
- La documentation française
- 13 Avril 2016
- 9782110771438
Convention collective nationale du 18 janvier 2002 (Etendue par arrêté du 14 octobre 2002)
Entreprises de courtage d`assurances et/ou de réassurances (idcc : 2247)
16e édition. Février 2016 -
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie ; convention collective interrégionale IDCC 2002 - çème
Journaux Officiels
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782110771766
Texte de base :
Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998
Champ d'application :
La présente convention a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés dans les régions d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, et ressortissant aux activités reprises sous les numéros suivants : 930 A, 930 B, 714 A.
Les salariés concernés qui bénéficieraient d'avantages conventionnels supérieurs à ceux de la CCIR au moment de l'élargissement de son champ d'application à leur département ou à leur région continueront d'en bénéficier.
Classe 93.0 A. - Blanchisserie. - Teinturerie de gros.
Cette classe comprend le lavage, le blanchissage, le nettoyage, le détachage, le repassage d'articles et d'habillement pour le compte d'entreprises ou de détaillants ainsi que le ramassage et la livraison du linge.
Cette classe comprend aussi le nettoyage des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés, ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement.
Classe 93.0 B. - Blanchisserie. - Teinturerie de détail.
Cette classe comprend le service des laveries automatiques en libre-service, les activités de blanchisserie de détail y compris les dépôts, les activités de teintureries de détail, lavage de vêtements et articles textiles, nettoyage à sec, repassage, teinture et services spéciaux.
Cette classe comprend aussi le nettoyage au détail des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement.
Classe 71.4 A. - Location de linge.
Cette classe comprend les services de location de linge, articles textiles et produits connexes destinés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités avec ou sans contrat d'entretien.
Accord du 16 juillet 2002 : Les signataires demandent l'élargissement du champ d'application de la convention collective interrégionale aux régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Poitou-Charentes et du Limousin (pour les entreprises de teinturerie de gros et de détail). -
Le droit et les étrangers en situation irréguliere
La Documentation Française
- La documentation française
- 1 Janvier 2017
- 9782111453456
L'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s'articulent les interventions de ces juges ? Comment s'opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manoeuvre du juge national face à l'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
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Personnel des entreprises de restauration de collectivités ; convention collective nationale étendue
Journaux Officiels
- La documentation française
- Conventions Collectives
- 1 Janvier 2018
- 9782110774088
Texte de base :
Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984
Champ d'application :
La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :
entreprise et administration ;
enseignement ;
hospitalier ;
personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;
social, médico-social,
à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.
Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler. -
Industrie des panneaux à base de bois ; convention collective étendue, IDCC
Journaux Officiels
- La documentation française
- 1 Janvier 2018
- 9782110774002
« La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités française, des catégories suivantes :
a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés ;
b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés ;
c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ;
d) Fabrication de :
- panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ;
- panneaux de particules replaqués de bois ;
- panneaux à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ;
- panneaux stratifiés, peints, prépeints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc.
A l'exception de :
- fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ;
- fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ;
- fabrication d'éléments en bois dits « densifiés » en blocs, planches, lames ou profilés.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent également, compte tenu des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail, aux salariés qui, postérieurement, seraient détachés temporairement dans un établissement situé hors du territoire métropolitain.
En annexe, aux conditions générales, figurent des dispositions particulières aux diverses catégories de salariés (annexes catégorielles). » -
Expédition et exportation de fruits et légumes ; conventions collectives nationale étendue, IDCC 1405
Journaux Officiels
- La documentation française
- 3 Janvier 2018
- 9782110771568
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 51.3 A, sous la rubrique "Expédition-exportation de fruits et légumes" de la nomenclature d'activités française NAF.
Elle s'applique également sur l'ensemble du territoire national aux rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises dont l'activité exclusive ou principale ressortit du code NAF 01.4 A, sous rubrique "Préparation des légumes (4e gamme), ainsi qu'à toute entreprise traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits désignés sous l'appellation "Légumes frais prêts à l'emploi", anciennement "4e gamme", quel que soit leur code NAF.
Dans le cas d'entreprises à activités multiples, la convention collective s'applique en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Les dispositions applicables aux salariés saisonniers sont définies dans une annexe spécifique.
Les dispositions particulières applicables aux salariés des entreprises traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits désignés sous l'appellation "Légumes frais prêts à l'emploi, anciennement "4e gamme", quel que soit leur code NAF, sont définies dans une annexe. -
Cahiers français t.416 ; Quelle justice au XXIe siècle ?
Cahiers Francais
- La documentation française
- 18 Août 2020
- 9782111572898
Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.
